CONTRAT

Article 3 – Durée de la cession
La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux, pour tous les pays et toutes les langues, et pour une durée de 10 ans pour la propriété littéraire de l’auteur et de ses ayants droit, d’après la législation tant française qu’étrangères et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris les prolonga-tions éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Article 4 – Étendue de la cession
En considération du risque pris par l’éditeur en assurant, ainsi qu’il s’y engage, la publication de l’ouvrage en édition courante dans les conditions prévues au présent contrat, estimant qu’une telle publication est sus-

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Initiales de l’éditeur

ceptible d’apporter à l’ouvrage un champ d’exploitation plus étendu, et en vue des avantages que peut offrir l’unité de gestion, l’auteur cède expressément à l’éditeur, outre le droit d’édition, les droits patrimoniaux d’adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l’oeuvre décrits au présent article, à l’excep-tion toutefois des droits d’adaptation audiovisuelle, électronique, numérique, Internet qui feront (si l’occa-sion venait à se présenter), l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct.
La présente cession comporte pour l’éditeur le droit d’exploiter directement ou de céder les droits suivants :
Pour les droits d’adaptation et de reproduction :
– le droit de reproduire l’oeuvre en langue française sous toutes formes d’édition : ordinaire, de luxe (à ti-rage limité ou non), de demi-luxe, reliée, illustrée, populaire, de poche (dite aussi de grande diffusion), en clubs, en gros caractères, scolaire, critique ou dans une anthologie ;
– le droit de traduire l’oeuvre en toutes langues, en tous pays et de reproduire sous toutes formes d’édition les traductions qui en seront ainsi faites ;
– le droit de reproduire l’oeuvre en tout ou en partie, avant ou après l’édition en volume, dans les journaux et périodiques, en épisodes ou fascicules, de l’adapter et de la reproduire en digests ou en condensés ;
– le droit d’adapter l’oeuvre et de la reproduire par dessins ou photos, et en particulier sous forme de bande dessinée ou de roman-photo ;
– le droit d’adapter l’oeuvre pour tout enregistrement sonore et de la reproduire ainsi que les adaptations qui en seront faites, au moyen de tous procédés de reproduction sonore analogique ou numérique, et en parti-culier par disque vinyle ou compact et en bandes magnétiques ;
– le droit d’adapter l’oeuvre pour le théâtre (dramatique ou lyrique) ou pour la danse, la radiodiffusion et la musique, et de reproduire, sous toutes formes et part tous moyens, les adaptations qui en seront ainsi faites ;
– le droit de reproduire l’oeuvre par photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procédé analogue existant ou à venir qu’il soit électronique, analogique, magnétique ou numérique ;
– le droit de reproduire l’oeuvre et de l’adapter sous forme d’édition électronique, en particulier en CD-ROM, CD-photo, CD-I, DVD et sur les réseaux numériques, et en particulier Internet, ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir.
– le droit de reproduire tout ou partie de l’oeuvre et de ses éléments (titre, illustrations, couverture, nom de personnage, texte) sous forme de vêtements, bibelots, matériel de papeterie, de jeux de société, de jeux de plateau, de jeu de rôle et de jeu informatique et de bande dessinée, et sous toute autre forme dérivée ve-nant ou à venir.
Pour le droit de représentation :
– le droit de faire lire ou réciter l’oeuvre en public ;
– le droit de communiquer au public l’oeuvre ou ses adaptations, en toutes langues et en tous pays, par voie de représentation théâtrale, chorégraphique ou musicales, d’exécution lyrique ou part tous procédés de diffusion des paroles, des sons et des images, en particulier par réseau numérique, à l’exception toutefois des droits d’adaptation audiovisuelle qui font l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct.
À condition d’assurer lui-même la publication de l’ouvrage en édition courante, l’éditeur cessionnaire des droits ci-dessus énumérés, s’emploiera, dans toute la mesure de ses moyens et au mieux de l’intérêt réci-proque des parties, à les exploiter, soit directement, soit en confiant à des tiers la charge de les exploiter sous son contrôle. Il aura seul pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserves de l’exercice du droit moral de l’auteur et du droit de citation.
Dans le cas où l’éditeur jugerait opportun d’exploiter personnellement certains des droits mentionnés ci-dessus, et à l’exclusion des cas d’exploitation directe pour lesquels la rémunération est à déterminer d’un

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Merci pour vos réponses toujours si rapides ! 10 ans, je trouve ça très long mais je n'ai aucune idée si c'est dans la normalité ou non. J'en ai un autre où il est mentionné 20 ans ! Peut-être que si notre Marie passe par là, elle pourra nous donner son avis.
Babou comme je te comprends ! Carrément indigeste au petit déj Moi qui adore lire, dès que j'attaque ce genre de trucs, j'en ai la nausée et je perds rapidement le fil !

Bonne journée

Merci Marie C'est chaud tous ces trucs-là quand même ! Je ne sais pas quel investissement de départ l'édition d'un livre représente mais je trouve qu'ils prennent beaucoup de garanties ! Une sorte d'hypothèque ou de droits de véto sur 10 ans en somme. Je vais consulter l'oie plate.
Très bonne journée à toi.

Oui Camylène 2.000 ex pour un éditeur et l'autre c'est plus flou, il s'engage à en avoir 200 d'avance en stock en permanence et se réserve le droit d'adapter en plus ou en moins cette quantité tous les trimestres en fonction des demandes ...
A bientôt

Les deux dont j'ai parlé Camylène sont les deux gratuits.
Pour celui qui tire à 2.000 ex. je pense avoir bien compris sans anguille sous roche, les termes de son article :

Article 9 – Tirage
Le tirage de la première édition sera au minimum de 2.000 exemplaires.
Les réimpressions seront décidées par l’éditeur seul, en fonction des possibilités commerciales.
L’éditeur informera l’auteur, dans le délai maximum d’un mois, de chaque réimpression à laquelle il aura procédé.


Pour la promotion, il me parle d'un dossier de presse orienté "romans policiers" (20 ex. consacrés) et de manifestations et salons sur lesquels il invite ses auteurs. Mais il y a aussi d'autres différences que j'ai notées. Celui-là me verse 8 % de droits. Par contre, si je souhaite organiser des séances de dédicaces ou participer à des salons où il n'est pas présent, il me propose d'acheter les livres à -30 % et je me débrouille. Il me donne 5 ex. pour mon usage personnel.
L'autre qui assure un stock minimum ne consacre que 10 ex. au dossier de presse et m'en donne 10 pour mon usage perso. Par contre pour les manifestations que je pourrais décider de mon propre chef, il me met le nombre d'exemplaires souhaités à disposition, encaisse le montant des ventes et me reverse les 6 % de droits prévus au contrat.

Franchement, c'est bien à y perdre son latin dans tout cela et la cession des droits me perturbe toujours. Comme dit Corynn, l'intérêt de l'auteur est-il vraiment existant dans tout cela ? D'un autre côté, tu as sans doute raison Camylène, celui qui prend l'initiative de tirer à 2.000 doit tout de même avoir un espoir de vente pour cette quantité !

Après j'ai les autres contrats payants qui pour la plupart proposent un tirage de début à 300 exemplaires ou à la demande avec un délai de livraison de 4 à 8 jours.

Je vois le mois de septembre arriver à grands pas et je n'ai toujours pas pris de décision !!

C'est vrai, je me dis que s'il s'engage à tirer 2.000 ex. à ses seuls frais sans se préoccuper de les vendre, il serait tout de même un peu suicidaire !! Pour les conseils, je me fie aux vôtres, à vous tous, car je ne connais personne dans le monde de l'édition. Sur les conseils de Marie, j'ai contacté L'oie plate mais je ne sais pas sous combien de temps j'aurai une réponse. Globalement après vous avoir tous lus, je penche tout de même pour les éditions Terriciae de Marseille qui tirent ces fameux 2.000 et que j'avais à la base plus au moins éliminé à cause de la cession des droits et du non référencement FNAC.
Par contre dans le genre arnaqueurs, je voulais tout de même vous signaler les éditions Bénévent à Nice ! Eux c'est le pompon ! Ils me proposent un contrat à compte d'auteur : tirage 300 exemplaires - somme demandée : 3.850 euros et prix public de mon livre 26 euros (Terriciae est à 18 euros pour 420 pages). A éviter à tout prix !
Corynn pour répondre à tes commentaires, selon ce que j'avais en tête, tu ne peux pas citer un auteur si tu modifies quoi que ce soit dans la phrase, que tu ne la mets pas entre guillement et si tu ne mentionnes pas le nom de l'auteur et le titre de l'oeuvre (y compris devoirs scolaires). Par contre, je ne pense pas qu'il soit obligatoire de citer l'éditeur. Loin d'être une spécialiste, mes idées à ce sujet sont peut-être erronées ??
Bonne journée

Marie, il m'est avis si j'en crois les deux articles ci-dessous que je ne suis pas prête de toucher mes droits .. D'après ce que je comprends 18mois maxi pour la sortie + 12 mois de vente + 3 mois de compte, ça peut nous mener vers le 1er avril 2013. Excuse moi de mettre les articles à chaque fois (je vais finir par avoir mis tout le contrat) mais je ne veux pas raconter de bêtises et tu es beaucoup plus spécialiste que moi. A priori, cette maison d'édition a été créée en mars 2006. J'ai également envoyé un mail pour savoir pourquoi 2.000 ex. et pas 500, 1000 ou 3.000. Il m'a été répondu "c'est une moyenne annuelle chez nous pour les auteurs inconnus, étant entendu que l'auteur doit s'impliquer car pour ceux qui restent vissés dans leur fauteuil, c'est difficile".
Je comprends bien que le prix du livre dépend du nombre d'ex. mais tout de même pour Bénévent, avec ce qu'ils demandent au départ env. 12 euros par livre + 26 euros à la vente, ça fait 38 euros le bouquin !

Article 8 – Prérogatives de l’éditeur [size=12]
Les décisions suivantes seront prises par l’éditeur seul en tenant compte de l’intérêt commun des parties, étant entendu que l’auteur déclare expressément bien connaître les formes habituelles des ouvrages publiés par l’éditeur :
— format, présentation et couverture ;
— prix de vente ; le prix de vente des exemplaires, choisi initialement par l’éditeur, pourra être modifié par lui en fonction de la conjoncture économique, l’éditeur devant alors informer l’auteur de tout changement de prix ;
— date de mise en vente, étant entendu toutefois que cette date ne saurait en aucun cas excéder 18 mois sauf cas de force majeure. Passé ce délai, le présent contrat sera résilié de plein droit si l’éditeur ne procède pas à la publication de l’ouvrage dans les trois mois d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de l’auteur ;
— éditions sous d’autres formes que l’édition courante ;
— cession des droits énumérés à l’article 4 du présent contrat ;
— rédaction et diffusion d’un prière d’insérer, et plus généralement de toutes annonces publicitaires par tous supports.
L’éditeur informera l’auteur de l’ensemble des décisions mentionnées ci-dessus. Les textes de présentation et de couverture seront adressés à l’auteur sur sa demande. L’éditeur adressera également à l’auteur, sur sa demande, la photocopie des déclarations de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale.
L’éditeur fera figurer sur chacun des exemplaires le nom de l’auteur ou son pseudonyme, ou la marque que celui-ci indiquera, et il n’apportera aucune modification à l’ouvrage sans l’autorisation de l’auteur.

Initiales de

Article 16 – Comptes [/size]
L’ensemble de la rémunération due à l’auteur en vertu de l’article 14 du présent contrat ainsi que les sommes dues au titre de l’article 4 du présent contrat feront l’objet d’un arrêté de comptes annuels au 31 décembre de chaque année. Au cours des trois mois qui suivent la date de l’arrêté des comptes, l’éditeur remettra à l’auteur, en même temps que les relevés de comptes, un état mentionnant le nombre d’exem-plaires en stock. Cet état mentionnera également le nombre d’exemplaires vendus par l’éditeur, celui des exemplaires inutilisables et retirés du circuit commercial et des exemplaires détruits détériorés ou disparus tel qu’il est envisagé à l’article 11 du présent contrat.
Le solde sera payable à l’auteur à partir du 1er avril suivant. Cependant, l’éditeur ne sera tenu d’adresser de relevé de comptes, ni d’état des exemplaires à l’auteur si l’ouvrage a été publié depuis moins de six mois.
Il pourra être convenu entre les parties du règlement d’avances, dont les modalités seront établies par acte séparé.

Normalement un éditeur fait le relevé à l'auteur pour une année dans le premier trimestre de l'année qui suit et lui donne ses droits en conséquence. Cela semble correspondre à peu près à l'article 16.

Maintenant les 18 mois sont un peu étonnant. Peut-être envisagent-ils des corrections à faire dans ton manuscrit, avec ton accord bien sûr ou par tes soins. Dans ce cas, les 18 mois peuvent être compréhensibles bien que ça semble quand même beaucoup. Il faudrait savoir ce qu'ils font pendant ces 18 mois. L'imprimeur lui-même met en général à peu près un mois.

Mais peut-être ont-il beaucoup de livres à éditer et ils doivent quand même faire la mise en page et la maquette de la couverture + les corrections, cela peut faire 18 mois ? Cela dit, ils te disent maximum. C'est peut-être pour se prémunir d'un retard quelconque.

Sur ces 18 mois en fait je ne sais que te dire.

Encore merci Marie pour ton soutien et tes réponses si rapides. C'est bête, j'ai écrit pendant des années sans m'interroger sur l'édition et maintenant, ça me prend un peu la tête ! Je ne pense pas que le délai soit dû aux fautes d'orthographe car tu trouveras ci-dessous la première réponse mail qu'ils m'ont donné avant de m'envoyer le contrat. J'ai noté qu'ils me donnent 2 mois après la signature du contrat pour leur adresser l'oeuvre définitive avec annexe éventuelle et photos. Ensuite, ils corrigent les fautes et me renvoient les épreuves avec la couverture sous trois mois et ils me laissent encore trois mois pour signer le BAT. A partir de là, je n'ai pas le droit à plus de 10 % de modifications et ça je ne sais pas comment ils le valorisent. Peut-être en nombre de caractères ?? Mais tout cela ça fait 8 mois. Donc je n'ai aucune idée du pourquoi des 18 mois pour la sorite du livre. Je crois que je vais encore leur envoyer un mail pour leur demander ! Une très bonne soirée à toi.

Cher Auteur,

Vous nous avez confié la lecture de votre tapuscrit.
Le comité de lecture des éditions Terriciaë, composé de 15 lecteurs a lu avec attention votre roman. Après délibération, le comité de lecture a retenu votre œuvre intitulée : « L'Hôpital Rouge ». Nous avons relevé quelques fautes d'ortographe ainsi que des fautes de typographie, mais rien de grave.
J'ai transmis votre dossier aux éditions Terriciaë et leur ai proposé de vous soumettre un contrat à compte d’éditeur afin que votre roman puisse sortir le plus tôt possible.

Les éditions Terriciaë sont diffusées et distribuées en France, DOM TOM, Canada, États-Unis, Belgique, Suisse, Liban, Maroc, Algérie et Tunisie.

D’ores et déjà, nous vous félicitons et souhaitons un vif succès à votre roman.

Cordialement,

La Présidente,

Malika

Vraiment mes filles je vous aime pour toutes vos réponses et tout votre soutien. Il va falloir que je prenne du recul avec tout ça car dans une semaine, je reprends le boulot et un rythme infernal qui ne me laissera pas le temps d'être aussi présente sur le forum !! J'essayerai de ne pas "être vissée à mon fauteuil" comme a dit l'éditeur mais tout cela me fait peur ! A partir de septembre, je vais être en déplacement étranger avec souvent peu de possibilités de me connecter : au programme Suisse, Allemagne, Dallas, Miami, Tahiti, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Corse et peut-être Nouméa. Bon, j'arrête de me lamenter sur mon sort et je suis encore là pour l'instant. Bisous

Corynn, l'éditeur me dit dans son mail qu'il m'encourage à accepter les différentes invitations sur les manifestations qu'il organise donc je pense que certains auteurs ne le font pas et peut-être fait-il allusion à cela. Comme je suis très prise professionnellement, je ne sais pas si je pourrai toujours dire oui ... et il me parle aussi de salons et séances de dédicace organisés par moi-même, donc oui je pense qu'il compte aussi sur moi pour la promo. C'est vrai qu'en ne payant rien Camylène, je ne prends pas grand risque financier mais je serais tout de même peinée si dans un ou deux ans, il met mes livres au pilon !
Je prévoierai des livres pour mes déplacements car il m'est déjà arrivé de tomber en panne et c'est effectivement galère ! Dans ces cas-là, je me rabats sur mon ordinateur et j'écris mais c'est moins reposant !

Mais oui PerleAnne, tu vendras sûrement ton livre à tes connaissances françaises ou francophiles à l'étranger !

Quant aux salons, je suis d'accord avec Camylène, ce sont des super moments à partager avec tes lecteurs, et j'ajoute à cette liste les bibliothèques. Lorsqu'elles t'invitent à rencontrer leurs lecteurs, ce n'est que du bonheur et en plus, les lecteurs achètent ton livre

C'est vrai que si ça ne coûte rien, tu ne risques rien financièrement !